Arrêté Ministériel du 18 mai 2010
publié le 21 mai 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe

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service public federal justice
numac
2010009517
pub.
21/05/2010
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18/05/2010
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18 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84;

Vu l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 janvier 2010;

Considérant le courrier du 11 mars 2010 par M. Ronny VANDECANDELAERE, Conseiller général directeur de la prison Direction régionale Nord, concernant les propositions des changements des assesseurs des Etablissements pénitentiaires, être assis dans la Chambre de Recours départementale, section d'expression néerlandaise, et désignés par le Ministre: Considérant le courrier du 19 mars 2010 par M. Jean-Paul DEVOS, secrétaire national pour la CSC services publics, concernant les propositions de désignations d'assesseurs suppléants, être assis dans la Chambre de Recours départementale, section d'expression française, désignés la CSC services publics et agréés par le Ministre;

Considérant que les assesseurs sont agréés selon l'article 84, § 3, 5e alinéa de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné, Arrête :

Article 1er.Dans l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2010.

S. DE CLERCK

Annexe 1 à l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant modification de l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 1 à l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 1re CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Assesseurs effectifs désignés par le Ministre -Mme Myriam COUCKE, conseiller général directeur A4 auprès de la prison de Hasselt - M. Dirk JANSSENS, conseiller général directeur A4 auprès de la prison de Malines - Mme Pamela LIEKENS, conseiller général A4 auprès de la Direction générale Organisation Judiciaire - M. Marc VERMEULEN, conseiller général A4 auprès des Services du Président - Mme Martine PERPET, conseiller A3 auprès des Services du Président - Mme Martine STEYAERT, attaché A2 auprès de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Assesseurs suppléants désignés par le Ministre - Mme Nicole DE CLERCQ, conseiller général directeur A5 auprès de la direction régionale de la direction générale Etablissements pénitentiaires - Mme Tineke DE WAELE, conseiller général directeur A4 auprès du centre pénitentiaire agricole de Ruiselede - Mme Els DELOOF, conseiller A3 directeur de la prison auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - M. Tom VAN WYNSBERGE, conseiller A3 auprès du Service Politique Criminelle - M. Dirk COSTERS, attaché A2 auprès de la Sûreté de l'Etat - Mme Sandra VERHAVERT, attaché A2 directeur de la prison junior auprès de la prison de Saint-Gilles - Mme Virna VAN DER ELST, attaché A1 soutien du management auprès de la prison d'Anvers Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 mai 2010, modifiant l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant modification de l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 4 à l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 4 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - M. Didier DEHAN, attaché A1 auprès de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie - Mme Evelyne VANDENBRANDE, assistant administratif auprès de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux Pour la CSC services publics - M. Johan LEGRAND, chef de quartier technique auprès de la prison de Mons - M. Joseph SIMETIN, chef de quartier auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - M. Guy DESSART, assistant administratif auprès du Moniteur belge - Mme Béatrice D'HAENENS, hospitalier pénitentiaire auprès de la prison de Forest Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Mme Sandrine GOSSET, expert technique judiciaire auprès de la maison de justice de Verviers - Mme Maria VALLES, assistante administrative auprès du Moniteur belge Pour la CSC services publics - M. Grégory VASTRAT, attaché psychologue A2 auprès de la prison de Dinant - M. André LACHOWSKI, attaché A1 auprès de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie - M. Jean-François MISSAIRE, assistant technique pénitentiaire - chef d'équipe auprès de la prison de Lantin - M. David DE TEMMERMAN, agent pénitentiaire auprès de la prison de Tournai - M. René LEGROS, agent pénitentiaire auprès de la prison d'Andenne Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Mme Françoise JOTTARD, Attaché A2 auprès des Services du Président - Mme Margarete STOCKFLETH, agent pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Malines Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 mai 2010, modifiant l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

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