18 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 18bis, Arrête :

Article 1er.Il est institué à l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages visée à l'article 1er : a) en qualité de membre désigné par le Ministre : Mme De Mazière, Martine b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : * par la Centrale générale des Services publics : - membre effectif : M.Frederick, Piet - membre suppléant : M. Vander Putten, Erik * par la Centrale chrétienne des Services publics : - membre effectif : M. Craenen, Jozef - membres suppléants : M. Smet, François M. Van Langenhove, Jozef c) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais .

Art. 3.Est désigné en qualité de président de la commission visée à l'article 1er: M. Arijs, Etienne Bruxelles, le 18 mars 1999.

Y. YLIEFF