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Arrêté Ministériel du 18 mars 1999
publié le 13 octobre 1999

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027744
pub.
13/10/1999
prom.
18/03/1999
ELI
eli/arrete/1999/03/18/1999027744/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 MARS 1999. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture


Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 32;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 9 février 1999, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 32, premier tiret, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de juin, il est permis de pêcher la truite, à une seule ligne à main, munie d'un seul hameçon simple, sans épuisette et du bord de l'eau seulement, pendant les années 1999, 2000 et 2001, dans la Méhaigne, depuis sa source jusqu'au moulin de Hosdent, à Latinne.

Art. 2.La Division de la Nature et des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 mars 1999.

G. LUTGEN

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