SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

18 MARS 2009. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge

La Ministre de la Santé publique, la Ministre de l'Agriculture et le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/12/1999 pub. 11/12/1999 numac 1999021582 source services du premier ministre Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine fermer relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine, l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge, l'article 5, Arrêtent : Article unique. Sont nommés en qualité de membres de la commission technique : Désignés par la Ministre de la Santé publique : Mme Christine Vinckx, effective, M. Diederik Standaert, suppléant.

Désignés par la Ministre de l'Agriculture : M. Marc Maes, effectif, M. Jaak Hinderyckx, suppléant.

Désignés par le Ministre de l'Economie : M. Dirk De Maeseneer, effectif, M. Raoul Van Gaever, effectif, Mme Brigitte Vandecavey, suppléante, M. Christiaan De Schacht, suppléant.

Bruxelles, le 18 mars 2009.

Mme L. ONKELINX Mme S. LARUELLE V. VAN QUICKENBORNE