publié le 06 décembre 2002
Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011468
- pub.
- 06/12/2002
- prom.
- 18/11/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques
Le Ministre chargé des Classes moyennes;
Le Ministre de l'Economie;
Le Ministre de la Protection de la Consommation et de l'Environnement;
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1995 portant création de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques, notamment l'article 2, § 3, Arrêtent :
Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques : 1° Président : M.Erik VAN DYCK, 2° Vice-président : M.Walter HECQ.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2001.
Bruxelles, le 18 novembre 2002.
Le Ministre chargé des Classes moyennes, R. DAEMS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE Le Ministre de la Protection de la Consommation et de l'Environnement, J. TAVERNIER