publié le 26 novembre 2008
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014341
- pub.
- 26/11/2008
- prom.
- 18/11/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
Le Ministre des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique, notamment les articles 2, 3 et 4, Arrête :
Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de membre de la Commission philatélique à partir d'aujourd'hui.
Mmes : Nancy Borremans;
Chantal Kesteloot;
Trees Paelinck;
Danièle Vander Espt;
Edith Van Hoef.
MM. : Frank Daniëls;
André Decre;
Pierre Kaiser;
Daniel Pelletti;
Henk Slabbinck;
Jan Smets;
Tom Verschaffel.
Art. 2.M. Philippe Allardin est nommé en qualité de Président à partir d'aujourd'hui.
Bruxelles, le 18 novembre 2008.
Mme I. VERVOTTE