18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions

Le Ministre des Pensions, La Ministre du Budget, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 25;

Vu l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions;

Considérant que le préambule de cet arrêté ministériel comporte, s'agissant de la date de l'appel d'offres restreint qu'il mentionne, une erreur qu'il convient de corriger, Arrêtent :

Article 1er.Dans le préambule de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions, les mots "Considérant l'appel d'offres restreint, lancé le 14 avril 2014, et annexé au présent arrêté," sont remplacés par les mots "Considérant l'appel d'offres restreint, lancé le 4 février 2015, et annexé au présent arrêté;".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions.

Bruxelles, 18 novembre 2015.

D. BACQUELAINE Mme S. WILMES