Arrêté Ministériel du 18 octobre 2002
publié le 30 octobre 2002
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2002022875
pub.
30/10/2002
prom.
18/10/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite fermer fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite


Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté ministériel du 24 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite fermer fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite, est remplacé par la disposition suivante : « Le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite est disponible sur le site Internet : www.health.fgov.be/AGP Le formulaire peut également être obtenu sur demande par écrit à l'adresse suivante : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale des Professions de santé, de la vigilance sanitaire et du bien-être au travail Agrément kinésithérapeutes Cité Administrative de l'Etat, bureau 612 Boulevard Pachéco 19, bte 5 1010 BRUXELLES Ledit formulaire, dûment complété, et les éventuelles annexes doivent être envoyés par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 18 octobre 2002.

J. TAVERNIER

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