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Arrêté Ministériel du 18 octobre 2004
publié le 28 octobre 2004

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014214
pub.
28/10/2004
prom.
18/10/2004
ELI
eli/arrete/2004/10/18/2004014214/moniteur
moniteur
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18 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2001 portant émission d'une nouvelle valeur postale, notamment l'article 2 et l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, est remplacé par le nouvel article suivant : «

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2001 portant émission de nouvelle valeur postale est remplacé par le nouvel article suivant : «

Art. 2.A partir du 18 octobre 2004, ce timbre correspondra à la valeur d'affranchissement d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur et à la valeur d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (zone Europe et reste du monde). »

Art. 2.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 octobre 2004.

J. VANDE LANOTTE

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