Arrêté Ministériel du 18 octobre 2011
publié le 07 novembre 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations

source
service public federal securite sociale
numac
2011205615
pub.
07/11/2011
prom.
18/10/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations


La Ministre des Indépendants, Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 22, modifié par les lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, les articles 82 et 84, modifiés par l'arrêté royal du 18 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Sont nommés sur le rôle linguistique français en qualité de membres effectifs ou suppléants de la Commission des dispenses de cotisations, pour un terme de six ans prenant cours le 1er juillet 2011 : Membres effectifs M. CONNEROTTE, R., attaché.

M. DEKEYSER, C., conseiller général.

M. VANDECAVEY, B., conseiller général.

Membres suppléants A. de M. CONNEROTTE, R. : Mme FABRY, Carole, attaché;

Mme LOZANO-COLLADO, Y., attaché;

M. VANDYSTADT, E., attaché.

B. de M. DEKEYSER, C. : M. DEHIN, Y., attaché;

Mme DUPREZ, C., chef administratif;

Mme HENKINBRANT, M., attaché;

M. SAUVAGE, Frédéric, attaché.

C. de M. VANDECAVEY, B. : Mme LALAU, H., attaché;

Mme LAURENT, A., conseiller actuariat;

Mme RUQUOIS, I., attaché;

Mme VANDERPYPEN, I., conseiller.

Art. 2.Sont nommés sur le rôle linguistique néerlandais en qualité de membres effectifs ou suppléants de la Commission des dispenses de cotisations, pour un terme de six ans prenant cours le 1er juillet 2011 : Membres effectifs M. VANBRABANT E., conseiller.

M. VAN DER BORGHT J., conseiller général.

M. VANHUYSSE S., attaché.

Membres suppléants A. de M. VANBRABANT, E. : M. DE BOOSER, W., attaché;

Mme DE SPLENTER, C., attaché;

Mme SCHERPS, E., assistant administratif;

Mme VANDEN DRIESSCHE, R., attaché;

Mme VANOOTEGHEM, J., attaché.

B. de M. VAN DER BORGHT, J. : M. BOSMAN, P., attaché;

Mme FLOREAL, A., conseiller général;

Mme MEERSMAN, E., attaché;

Mme NOTTEBAERT, R., attaché;

Mme WIELANT, M., conseiller actuariat.

C. de M. VANHUYSSE, S. : Mme DEMARRE, A., attaché;

Mme DE VOS, K., attaché;

M. DE ZUTTER, P., expert technique;

Mme SMEKENS, M.-J., chef administratif.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011.

Bruxelles, le 18 octobre 2011.

Mme S. LARUELLE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^