Arrêté Ministériel du 18 octobre 2016
publié le 22 novembre 2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune

source
autorite flamande
numac
2016036535
pub.
22/11/2016
prom.
18/10/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016036535

AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie


18 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036534 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune fermer fixant les zones de gestion de la faune


La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, l'article 25/1, inséré par le décret du 3 juillet 2015 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014035606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse fermer établissant les conditions d'exercice de la chasse, l'article 54 ;

Vu l' arrêté ministériel du 16 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036534 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune fermer fixant les zones de gestion de la faune ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 mars 2015 ;

Vu les avis n° 57.329/1 et 58.818/1 du Conseil d'Etat, rendus respectivement le 10 avril 2015 et le 15 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que l'avis de l'« Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) INBO.A.3190, rendu le 26 novembre 2014, appuie scientifiquement la situation des zones de gestion de la faune, fixées par le présent arrêté, Arrête : Article unique. Dans l'alinéa 4 du préambule de l' arrêté ministériel du 16 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036534 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune fermer fixant les zones de gestion de la faune, les mots « Vu les avis n° 57.329/1 et 57.329/1 du Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots « Vu les avis n° 57.329/1 et 58.818/1 du Conseil d'Etat ».

Bruxelles, le 18 octobre 2016.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE


debut


Publié le : 2016-11-

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