publié le 23 octobre 2017
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2017013715
- pub.
- 23/10/2017
- prom.
- 18/10/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommée membre de la Commission des marchés publics en tant que déléguée du Gouvernement fédéral: Madame A. MIANKENDA, Attachée - juriste au Service public fédéral Stratégie et Appui.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués du Gouvernement fédéral : Madame W. DE ZWAEF, Attachée - juriste au Service public fédéral Stratégie et Appui.
Monsieur J. VIAENE, Attaché - Juriste au Service public fédéral Stratégie et Appui.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 octobre 2017.
Le Premier Ministre, Ch. MICHEL