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18 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20 ;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, modifié par les arrêtés ministériels des 28 mars 2013 et 10 novembre 2017, les mots « Dr Malfroot, Anne, 1760 Roosdaal » sont remplacés par les mots « Dr Buyse, Gunnar, 3020 Herent » .

Bruxelles, le 18 octobre 2018.

M. DE BLOCK