Arrêté Ministériel du 18 octobre 2018
publié le 21 novembre 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018032058
pub.
21/11/2018
prom.
18/10/2018
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Document Qrcode

Numac : 2018032058

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


18 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, modifié par les lois des 10 avril 2014, 18 décembre 2016 et 18 juin 2018 ;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012 ;

Vu l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés », Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 28 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 28/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés », modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Decelle, Lydie » sont remplacés par les mots « Dr Ghuysen, Alexandre, 4102 Ougrée » ;2° les mots « Dr Higuet, Adeline » sont remplacés par les mots « Dr Sabbe, Marc, 3110 Rotselaar » . Bruxelles, le 18 octobre 2018.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-11-

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