18 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'examen pour l'obtention des brevets de conduite A et B

Le Ministre des Transports, Vu la loi du 21 mai 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/1991 pub. 13/07/2012 numac 2012203809 source service public federal interieur Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises, modifié par les arrêtés royaux des 29 avril 1993, 2 juin 1993, 27 octobre 1995 et 29 janvier 1997, notamment l'article 15, Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission d'examen : 1° en qualité de président et de président suppléant : M.Sas, Jan, suppléant M. Tassart, Robert; 2° en qualité de membre et de membre suppléant : M.De Lamper, Jozef, suppléant M. Van der Linden, Jean;

M. Morreel, Paul, suppléant M. Steenacker, Patrick;

M. Roland, Pierre, suppléant M. Swiderski, Frédéric;

M. Roland, Pascal, suppléant Mme Vanluchene, Christiane.

Art. 2.Les mandats attribués par le present arrêté sont conférés pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 18 septembre 1997.

M. DAERDEN