Arrêté Ministériel du 18 septembre 2000
publié le 10 octobre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022705
pub.
10/10/2000
prom.
18/09/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi sanitaire du 1er septembre 1945, notamment l'article 1er, alinéa 1er, 1°;

Vu l' arrêté royal du 26 octobre 1966Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/1966 pub. 16/06/2014 numac 2014000478 source service public federal interieur Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 26/10/1966 pub. 27/06/2014 numac 2014024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum fermer rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 1966 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène du 4 septembre 1997;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 août 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.La vaccination antipoliomyélitique obligatoire est effectuée, dans des circonstances épidémiologiques normales, par un vaccin injectable à base du virus inactivé renforcé de la poliomyélite appartenant aux souches I, II et III, et contrôlé par l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur.

Art. 2.Dans des circonstances épidémiologiques exceptionnelles, la vaccination antipoliomyélitique obligatoire est préférentiellement effectuée par un vaccin à base du virus vivant atténué de la poliomyélite appartenant aux souches I, II et III, et contrôlé par l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur. Les ministres des Communautés, ayant la santé publique dans leurs compétences mettront l'article 2 en application en concertation avec le ministre fédéral compétent pour la santé publique.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 octobre 1966 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire, est abrogé à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2000.

Mme M. AELVOET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^