Arrêté Ministériel du 18 septembre 2003
publié le 01 octobre 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2003021202
pub.
01/10/2003
prom.
18/09/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l' arrêté royal du 10 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998021111 source services du premier ministre Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics fermer organisant la Commission des marchés publics, notamment l'article 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : - le Colonel Administrateur militaire J.-L. VIDICK, Service public fédéral Défense, en remplacement du Colonel Administrateur militaire J.-P. Coucke; 2° du Gouvernement flamand : - Mme I.FESTRAETS, Adjointe du Directeur du Département « Economie, Werkgelegenheid, Binnenlandse Aangelegenheden en Landbouw », en remplacement de M. E. Moeyaert; - M. Y. RUBENS, Chef de la Division de l'Organisation du Département « Leefmilieu », en remplacement de M. R. Pauwels; 3° de l'Inspection des Finances : - M.Y. LIBERT, Inspecteur des Finances auprès de la Régie des Bâtiments, en remplacement de M. G. Druart; 4° du « Nationaal Christelijk Middenstandsverbond » : - Mme N.SCHEPENS, Conseiller juridique au « NACEBO », en remplacement de M. W. Devriendt; 5° de la Confédération des Syndicats chrétiens : - Mme A.DEMOOR, Attachée à la Confédération des Syndicats chrétiens, en remplacement de Mme B. Culot; 6° de la Centrale générale des Syndicats Libéraux de Belgique : - M.E. HAAZE, du Service de la Communication externe, en remplacement de Mme I. Deherder.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° de la Fédération générale du Travail de Belgique : - M.K. STESSENS de la Centrale générale des services publics, en remplacement de M. A. Mordant; 2° de la Centrale générale des Syndicats Libéraux de Belgique : - Mme I.DEKELPER, Responsable de la Communication externe, en remplacement de M. D. Muelenaere.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 18 septembre 2003.

G. VERHOFSTADT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^