18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques

Le Ministre de la Protection des Consommateurs et le Ministre de l'Entreprise et de la Simplification, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2006 relatif à la composition de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques : 1° un membre suppléant représentant les intérêts familiaux : - M.Eric DE WASCH en remplacement Mme Katelijn VANZEGBROECK; 2° un membre, désigné par le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions : membre effectif : - Mme Anne EVERARD en remplacement de M.Jürgen MASSIE. membre suppléant : - Mme Anne JUNION en remplacement de Mme Ilse HAESAERT. 3° un membre, désigné par le Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions : membre effectif : - M.Adriaan MEIRSMAN en remplacement de M. Maurice CHARLES. Membre suppléant : - M. Yves GOLDSTEIN en remplacement de M. Francis DERYCKERE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 septembre 2008.

V. VAN QUICKENBORNE P. MAGNETTE