18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, l'article 4, § 1er, alinéa 1;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence, l'article 1er, remplacé par l'arrêté ministériel du 29 avril 2008 et modifié par l'arrêté ministériel du 24 juin 2008;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence, remplacé par l'arrêté ministériel du 29 avril 2008 et modifié par l'arrêté ministériel du 24 juin 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « b) sur présentation par les associations belges de médecine d'urgence et de catastrophe représentatives : De Soir, Maria, Meise; Gijsenbergh, François, Kortrijk;

Buylaert, Walter, Mariakerke;

Meulemans, Agnès, Haasrode;

Gobbe, Pascale, Jemeppe-sur-Sambre;

Ghuysen, Alexandre, Embourg;

Lheureux, Philippe, Bruxelles;

Lebaupin, Catherine, Bruxelles; » sont remplacés par les mots « b) sur présentation par les associations belges de médecine d'urgence et de catastrophe représentatives : De Soir, Maria, Meise;

Gijsenbergh, François, Kortrijk;

Buylaert, Walter, Mariakerke;

Meulemans, Agnès, Haasrode;

Gobbe, Pascale, Jemeppe-sur-Sambre;

Ghuysen, Alexandre, Embourg;

Lebaupin, Catherine, Bruxelles;

Lheureux, Philippe, Bruxelles; »; 2° les mots « g) sur présentation par la Croix-Rouge de Belgique : Javaux, Robert, Gembloux; Van Hassel, Yves, Ittre;

De Win, Rudy, Oplinter;

De Maesschalck, Lode, Nieuwpoort; » sont remplacés par les mots « g) sur présentation par la Croix-Rouge de Belgique : Javaux, Robert, Gembloux;

Van Hassel, Yves, Ittre;

Vanelslander, Jean-Pierre, Lendelede;

Geuvens, Hugo, Boutersem; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 18 septembre 2009.

Mme L. ONKELINX