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Arrêté Ministériel du 18 septembre 2009
publié le 20 octobre 2009

Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil national des secours médicaux d'urgence

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024341
pub.
20/10/2009
prom.
18/09/2009
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil national des secours médicaux d'urgence


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, l'article 4, § 2;

Arrête : Article unique. Le docteur Catherine Lebaupin, Bruxelles, et M. Marc Weeghmans, Bonheiden, sont nommés comme vice-présidents du Conseil national des secours médicaux d'urgence.

Bruxelles, le 18 septembre 2009.

Mme L. ONKELINX

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