Arrêté Ministériel du 19 août 2015
publié le 21 août 2015
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti

source
service public federal securite sociale
numac
2015022286
pub.
21/08/2015
prom.
19/08/2015
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Numac : 2015022286

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


19 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l' arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Addendum fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre 2012;

Vu l' arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Addendum fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques;

Considérant l'avis du Conseil technique des radio-isotopes donné le 20 novembre 2014;

Considérant l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 février 2015;

Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 23 février 2015;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 3 avril 2015 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence;

Vu la circonstance que le produit radiopharmaceutique O-15 WATER (UZ LEUVEN) n'a pas été, suite à une erreur matérielle, inscrite à l'annexe I de l' arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Addendum fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques;

Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite possible, Arrête :

Article 1er.Au chapitre II de l'annexe I de l' arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Addendum fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, il est inséré un produit radiopharmaceutique, dans :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015.

Bruxelles, le 19 août 2015.

Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2015-08-

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