Arrêté Ministériel du 19 août 2016
publié le 12 septembre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2016024180
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12/09/2016
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Numac : 2016024180

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


19 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du fermer portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides fermer instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides


La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides fermer instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, l'article 4, § 2, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du fermer portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides fermer instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du fermer portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides fermer instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, sont apportées les modifications suivantes : a) dans le 2°, les mots "Herlinde Vanhoutte" sont remplacés par les mots "Anne Lepage";b) dans le 5°, les mots "Anne Lepage" sont remplacés par les mots "Louiza Van Lerberghe";c) dans le 7°, les mots "Brecht Vercruysse" sont remplacés par les mots "Nicolas Vidick";d) dans le 13°, les mots "Priscilla Declerck" sont remplacés par les mots "Manuela de Vaulx de Champion". Bruxelles, le 19 août 2016.

M.-C. MARGHEM


debut


Publié le : 2016-09-

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