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Arrêté Ministériel du 19 août 2021
publié le 30 août 2021

Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021032550
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30/08/2021
prom.
19/08/2021
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19 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2021, les sociétés coopératives suivantes :

WAAHCOOP! SC

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0758.643.631

TARACOOP SC

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0761.960.833


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 19 août 2021.

P.-Y. DERMAGNE

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