19 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel instituant auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles une Commission départementale des stages pour les agents des niveaux 2+, 2, 3 et 4

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Sur la proposition du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, Arrête :

Article 1er.Il est institué auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles une Commission départementale des stages pour les agents des niveaux 2+, 2, 3 et 4, comprenant une section d'expression française et une section d'expression néerlandaise.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Commission départementale des stages d'expression française : a) en qualité de membres désignés par le Secrétaire général : membres effectifs : - M.Hellinckx, Etienne, conseiller général aux affaires scientifiques; - Mme Wagner, Monique, conseiller aux affaires scientifiques; - M. Neerdael, Christian, inspecteur linguistique. membres suppléants : - M. Rottiers, Michel, conseiller; - M. Caschetto, Serge, conseiller aux affaires scientifiques. b) en qualité de directeur de la formation : M.Auquier, Géry, conseiller. c) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : par la Centrale Chrétienne des Services publics : - M.Martin, Robert; - Mme Loisse, Marie-Christine, membres effectifs; - Mme Michaux, Mireille; - M. Dufour, Francis, membres suppléants. par la Centrale Générale des Services publics : - Mme Weill, Catherine; - M. Moulin, Jean, membres effectifs; - Mme Henry, Nicole; - Mme Valenduc-Stevenne, Colette, membres suppléants. § 2. Est désigné en qualité de président effectif de la section d'expression française de la Commission départementale des stages M. Hellinckx, Etienne, conseiller général aux affaires scientifiques et en qualité de président suppléant Mme Wagner, Monique, conseiller aux affaires scientifiques.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Commission départementale des stages d'expression néerlandaise : a) en qualité de membres désignés par le Secrétaire général : membres effectifs : - M.Van Langenhove, Luk, secrétaire général adjoint; - Mme Desmeth, Monnik, conseiller général aux affaires scientifiques; - Mme Vanderstraeten, Martine, conseiller aux affaires scientifiques; membres suppléants : - M. Grauls, Ludo, conseiller général aux affaires scientifiques; - Mme Decrock-Beyrus, Jobinne, conseiller général. b) en qualité de directeur de la formation : M.Van de Walle, Robert, conseiller. c) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : par la Centrale Chrétienne des Services publics : - M.Put, Eddy; - M. Nelis, Jan, membres effectifs; - M. Mignon, Michel; - M. Jansen, Jacques, membres suppléants. par la Centrale Générale des Services publics : - M. Ziarko, Edward; - Mme Ferguson, Patricia, membres effectifs; - M. Delfosse, José; - Mme Palma-Waeyenberg, Mildred, membres suppléants. § 2. Est désigné en qualité de président effectif de la section d'expression néerlandaise de la Commission départementale des stages M. Van Langenhove, Luk, secrétaire général adjoint et en qualité de président suppléant Mme Desmeth, Monnik, conseiller général aux affaires scientifiques.

Art. 4.Le secrétariat de chacune des sections de la Commission départementale des stages est assuré par un agent de niveau 1 des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles désigné par le Secrétaire général.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 1999.

Y. YLIEFF