19 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans le cadre de la procédure d'évaluation

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'article 84bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, tel que modifié par les arrêtés royaux du 31 mars 1995 et du 6 février 1997, Arrête :

Article 1er.Sont désignés à la section francophone de la Chambre de recours départementale : en qualité de président effectif : M. Mommens, Jean, conseiller général. en qualité de présidents suppléants : M. Drogart, Paul, conseiller;

M. Franckson, Robert, conseiller adjoint.

Art. 2.Sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de recours départementale : en qualité de président effectif : M. Latour, Luc, conseiller. en qualité de présidents suppléants : Mme Delcommune, Ann, conseiller;

M. Borrenbergen, Frank, conseiller adjoint.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 1999.

Y. YLIEFF