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Arrêté Ministériel du 19 avril 2004
publié le 13 mai 2004

Arrêté ministériel portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour le comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2004022319
pub.
13/05/2004
prom.
19/04/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour le comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 2, § 2, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la commission de sélection chargée de donner un avis au Ministre de la Santé publique sur les candidatures pour les membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Prof. Em. A. Burny;

Prof. G. De Backer;

Ir. G. Houins;

Prof. Em. A. Huyghebaert;

Prof. P.P. Pastoret;

Prof. Em. M. Van Belle Dr. Vét. P. Vanthemsche.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 avril 2004.

R. DEMOTTE

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