Arrêté Ministériel du 19 avril 2005
publié le 06 mai 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2005021060
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06/05/2005
prom.
19/04/2005
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19 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu les propositions formulées par le Directeur de l'établissement, Arrête :

Article 1er.MM. G. Demarée et J. Hus, chefs de section, sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, pour un mandat de deux ans à partir du 1er avril 2005.

Art. 2.M. Ch. Tricot, chef de section, est adjoint au Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, pour un mandat de deux ans à partir du 1er juin 2005.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2005.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 2005.

M. VERWILGHEN

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