publié le 04 mai 2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2006002058
- pub.
- 04/05/2006
- prom.
- 19/04/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
Le Ministre de la Fonction publique, Vu la
loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
30/12/2001
pub.
31/12/2001
numac
2001003669
source
ministere des finances
Loi-programme
fermer, notamment l'article 103;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, notamment l'article 3, Arrête :
Article 1er.A l'article 3, dans la règle après le troisième tiret, de l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, les mots « M. André Ayrianoff » sont remplacés par les mots « M. François Fernandez-Corrales ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006.
Bruxelles, 19 avril 2006.
Chr. DUPONT