19 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et de leurs suppléants, et des secrétaires des conseils d'agrément des experts en automobiles

La Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 02/06/2008 numac 2007011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles fermer relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles, l'article 38, modifié par la loi du 6 octobre 2011;

Considérant la proposition du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E. du 17 octobre 2011 désignant deux assesseurs et leurs suppléants;

Considérant la candidature de M. Patrick Geeraert introduite le 25 octobre 2011, de M. Mario Vandevelde introduite le 25 octobre 2011, de M. Philippe De Clippel introduite le 26 octobre 2011, de Mme Annick Kühn introduite le 28 octobre 2011 et M. Jean-Pierre Brusseleers introduite le 3 novembre 2011 pour la fonction de président effectif ou suppléant auprès du conseil d'agrément néerlandophone des experts en automobiles;

Considérant que dans toutes les candidatures, comme président effectif ou suppléant auprès du conseil d'agrément néerlandophone des experts en automobiles, il ressort qu'ils remplissent la condition d'être avocat inscrit au tableau de l'Ordre depuis cinq ans au moins;

Considérant que M. Jean-Pierre Brusseleers a retiré sa candidature par lettre du 27 janvier 2012;

Considérant que M. Mario Vandevelde a retiré sa candidature par courriel du 30 janvier 2012;

Considérant le classement des candidats pour la fonction de président effectif ou suppléant auprès du conseil d'agrément néerlandophone des experts en automobiles établi par la commission de sélection suite à l'entretien avec les candidats qui s'est déroulé le 31 janvier 2012;

Considérant la candidature de M. Patrick Kileste introduite le 11 octobre 2011 et de M. Michel Caluwaerts introduite le 23 novembre 2011 pour la fonction de président effectif ou suppléant auprès du conseil d'agrément francophone des experts en automobiles;

Considérant que dans les candidatures, comme président effectif ou suppléant auprès du conseil d'agrément francophone des experts en automobiles, il ressort qu'ils remplissent la condition d'être avocat inscrit au tableau de l'Ordre depuis cinq ans au moins;

Considérant le classement des candidats pour la fonction de président effectif ou suppléant auprès du conseil d'agrément francophone des experts en automobiles établi par la commission de sélection suite à l'entretien avec les candidats qui s'est déroulé le 15 mars 2012, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres effectifs du conseil d'agrément néerlandophone des experts en automobiles: a) en tant que président: M.Philippe DE CLIPPEL, avocat au barreau de Bruxelles; b) en tant que fonctionnaire : M.Edwin WOLFS, conseiller au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; c) en tant qu'expert en automobiles: M.Robert MERTENS. Sont nommés comme membres suppléants du conseil d'agrément néerlandophone des experts en automobiles: a) en tant que président: M.Patrick GEERAERT, avocat au barreau de Bruxelles; b) en tant que fonctionnaire : M.Gert LIEVENS, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; c) en tant qu'expert en automobiles: M.Philippe TIMMERMANS. Sont nommés comme membres effectifs du conseil d'agrément francophone des experts en automobiles: a) en tant que président : M.Patrick KILESTE, avocat au barreau de Bruxelles; b) en tant que fonctionnaire : M.Vincent BRANDERS, conseiller au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; c) en tant qu'expert en automobiles : M.Patrick SOREL. Sont nommés comme membres suppléants du conseil d'agrément francophone des experts en automobiles: a) en tant que président: M.Michel CALUWAERTS, avocat au barreau de Bruxelles ; b) en tant que fonctionnaire : M.Philippe LENGLER, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; c) en tant qu'expert en automobiles : M.Etienne VAN DEN NEUCKER.

Art. 2.Est nommée comme secrétaire du conseil d'agrément néerlandophone des experts en automobiles: Mme Marita WINDMOLDERS, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Est nommé comme secrétaire du conseil d'agrément francophone des experts en automobiles: M. Tanguy DARBE, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Bruxelles, le 19 avril 2012.

Mme S. LARUELLE