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Arrêté Ministériel du 19 avril 2013
publié le 11 juin 2013

Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029344
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11/06/2013
prom.
19/04/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal d'Andenne « Jean Tousseul » sis rue A. Henin 4, à 5300 Andenne d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal d'Andenne « Jean Tousseul » Rue A. Henin 4, 5300 Andenne

IDEM

Néerlandais

1er degré de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 19 avril 2013.

Mme M.-D. SIMONET

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