publié le 13 juillet 2018
Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018031378
- pub.
- 13/07/2018
- prom.
- 19/04/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
19 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et des listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 142 du 24 mai 2017, page 59222, il y a lieu d'apporter la correction suivante : En néerlandais, au chapitre « L.11 Implant d'ancrage pour prothèse externe », l'intervention personnelle de la prestation 181134-181145 doit se lire comme suit :« 0,00 % » au lieu de « 8.284,00 ».