Arrêté Ministériel du 19 avril 2018
publié le 08 mai 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres

source
autorite flamande
numac
2018011923
pub.
08/05/2018
prom.
19/04/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018011923

AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille


19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres


LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE, Vu le décret du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/11/2003 pub. 03/02/2004 numac 2004035090 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique de santé préventive fermer relatif à la politique de santé préventive, l'article 20, modifié par le décret du 20 mars 2009, et l'article 75bis ;

Vu le décret du 8 juin 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001035189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget fermer relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006, 5 septembre 2008, 10 décembre 2010, 1er juin 2012, 15 mars 2013, 9 mai 2014, 4 mars 2016 et 22 décembre 2017 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive fermer relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive, les articles 5 à 7, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009203630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical fermer relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical, l'article 11, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 ;

Vu l' arrêté ministériel du 27 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035646 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail fermer portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 de l' arrêté ministériel du 27 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035646 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail fermer portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° Louis Warlop.». 2° dans le paragraphe 3, les points 1° à 3° inclus sont remplacés par ce qui suit : « 1° Mme Caroline Hielegems ;2° M.Steven Genbrugge ; 3° Mme Caroline Van de Sande.».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 19 avril 2018.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN


debut


Publié le : 2018-05-

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