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Arrêté Ministériel du 19 décembre 1997
publié le 06 mars 1998

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil national des Secours médicaux d'Urgence

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022069
pub.
06/03/1998
prom.
19/12/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil national des Secours médicaux d'Urgence


Le Ministre de la Santé publique et des Pensions et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des Secours médicaux d'Urgence, notamment l'article 4, Arrêtent :

Article 1er.M. Roger Bracke, membre suppléant, présenté par la Croix-Rouge de Belgique, est remplacé, pour une période de six ans, en qualité de membre suppléant, sur présentation par la Croix-Rouge de Belgique par : De Win, Rudy, Diestsesteenweg 153, 3010 Kessel-Lo.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 1997.

Bruxelles, le 19 décembre 1997.

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, J. PEETERS

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