Arrêté Ministériel du 19 décembre 2003
publié le 11 février 2004
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Arrêté ministériel relatif à l'emploi de plusieurs fonctionnaires généraux, officiers généraux et officiers supérieurs

source
ministere de la defense
numac
2004007004
pub.
11/02/2004
prom.
19/12/2003
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi de plusieurs fonctionnaires généraux, officiers généraux et officiers supérieurs


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, notamment l'article 12, et l'article 32, remplacé par la loi du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, notamment l'article 67, § 1er, modifié par les arrêtés royaux des 7 janvier 1964 et 5 novembre 2002;

Vu l' arrêté royal du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités fermer déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment l'article 43, Arrête :

Article 1er.Le 2 janvier 2004, les fonctionnaires généraux et officiers généraux mentionnés dans le tableau A de l'annexe au présent arrêté sont déchargés de l'emploi mentionné derrière leur nom.

Art. 2.Le 2 janvier 2004, les fonctionnaires généraux, officiers généraux et officiers supérieurs mentionnés dans le tableau B de l'annexe au présent arrêté sont désignés pour l'emploi mentionné derrière leur nom.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

A. FLAHAUT

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 décembre 2003.

A. FLAHAUT

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