Arrêté Ministériel du 19 décembre 2017
publié le 22 décembre 2017
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017032222
pub.
22/12/2017
prom.
19/12/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017032222

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 2° ;

Vu l' arrêté royal du 22 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » fermer relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 4, alinéas 2 et 3 ;

Vu l' arrêté ministériel du 10 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » fermer portant nomination des membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » ;

Vu la proposition d'un membre suppléant par le ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du comité de gestion, représentante du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté française, est accordée à madame Annie Romain.

Art. 2.Madame Laurence Degoudenne est nommée membre suppléant du comité de gestion, représentante du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté française, en remplacement de madame Annie Romain, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2017.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2017-12-

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