Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011090
- pub.
- 05/03/2008
- prom.
- 19/02/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
19 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
La Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;
Vu l' arrêté ministériel du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice fermer, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Widart, A., collaboratrice au Service d'Etudes de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique.
M. Derruine, O., collaborateur au Service d'Etudes de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme Widart, A., dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 19 février 2008.
Mme S. LARUELLE