publié le 07 mars 2013
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2013014052
- pub.
- 07/03/2013
- prom.
- 19/02/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Bpost
19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
Le Ministre des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2008 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique, notamment l'article 1er, Arrête :
Article 1er.Mme Barbara Van Speybroeck remplace Mme Els Lagrou à partir du 1er janvier 2013 comme membre de la Commission philatélique.
Bruxelles, le 19 février 2013.
J.-P. LABILLE