MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal Robert Campin à TOURNAI sis rue du Château, 18 à 7500 TOURNAI d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal Robert Campin Rue du Château 18 7500 TOURNAI

IDEM

Néerlandais

1er degré de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 19 février 2013.

Mme M.-D. SIMONET