MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 2°, f) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, les termes « Mme Marie-Sarah DELEFOSSE » sont remplacés par les termes « M. Michaël HOLZEMANN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 février 2013.

J.-Cl. MARCOURT