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Arrêté Ministériel du 19 février 2018
publié le 27 mars 2018

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018011427
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27/03/2018
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19/02/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » (code 800002U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 25 janvier 2018, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » (code 800002U21D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020.

L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace les unités d'enseignement de « Secourisme et premiers soins » (code 800001U21F1), « Formation continuée des aides familiales secourisme et premiers soins dans le cadre du travail d'aide à domicile » (code 800002U21F1) et « Secourisme et premiers soins appliqués au secteur psychosocial et pédagogique » (code 800002U21S1).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Bruxelles, le 19 février 2018.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

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