Arrêté Ministériel du 19 février 2018
publié le 27 mars 2018
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

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ministere de la communaute francaise
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2018011430
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27/03/2018
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Numac : 2018011430

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme (convention croix - rouge) » (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 25 janvier 2018, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme (convention croix - rouge » (code 800002U21V1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Bruxelles, le 19 février 2018.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances


debut


Publié le : 2018-03-

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