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Arrêté Ministériel du 19 janvier 2012
publié le 24 février 2012

Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029038
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24/02/2012
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19/01/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 6°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles jusqu'au 14 septembre 2016 : 1° M.Michel LOREA (FGTB) 2° Mme Hélène STOFFEN-MICHEL (CSC - I).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 janvier 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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