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Arrêté Ministériel du 19 janvier 2012
publié le 22 février 2012

Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029040
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22/02/2012
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19/01/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 6° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut jusqu'au 14 septembre 2016 : 1° M.Marc MENU (FGTB) 2° Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC-I).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 janvier 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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