Arrêté Ministériel du 19 janvier 2015
publié le 25 mars 2015
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Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement

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service public de wallonie
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2015201397
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25/03/2015
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19/01/2015
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19 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2004 fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, approuvé par le décret du 18 décembre 1995, modifié par l'avenant du 4 juin 2003, approuvé par le décret du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003027695 source ministere de la region wallonne Décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises fermer, articles 16 et 22;

Vu le décret du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003027695 source ministere de la region wallonne Décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises fermer portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, modifié par les décrets du 22 juillet 2010 et du 30 mai 2013, articles 2, 12°, 5, 21 et 22;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014203200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres fermer fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres, articles 4, 6, 8,11, 24, 25, 26;

Vu le mandat accordé au Bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises par le Comité de gestion, en date du 2 octobre 2014;

Vu les propositions favorables de renouvellement d'agrément du rapport d'instruction du Bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, adoptées le 10 octobre 2014 et nous adressées le 29 octobre 2014;

Considérant que les conditions visées aux articles 4, 6, 8 et 11, § 1er, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014203200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres fermer précité sont respectées dans le chef des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, Arrête :

Article 1er.Sont maintenus, conformément à l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2004 fixant les conditions relatives à l'agrément des centres de formation pour les indépendants et petites et moyennes entreprises et de leur directeur de centres, les agréments des centres de formation suivants : 1° Centre IFAPME Luxembourg;2° Centre IFAPME Dinant;3° Centre IFAPME Namur-Brabant wallon;4° Centre IFAPME Charleroi;5° Centre IFAPME Mons-Borinage-Centre;6° Centre IFAPME Tournai-Foclam;7° Centre IFAPME Liège-Huy-Waremme;8° Centre IFAPME Verviers.

Art. 2.Le renouvellement de l'agrément des centres visés à l'article 1erest octroyé pour une durée de cinq ans renouvelable.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 19 janvier 2015.

Mme E. TILLIEUX

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