Arrêté Ministériel du 19 janvier 2015
publié le 16 novembre 2015
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Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

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service public de wallonie
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2015205149
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16/11/2015
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19/01/2015
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Numac : 2015205149

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


19 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau


Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative fermer portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.3 et R.3 à R.15;

Vu l' arrêté ministériel du 14 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200421 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau fermer désignant les membres de la Commission consultative de l'eau, tel que modifié par les arrêtés ministériels du 19 juillet 2011, du 17 juillet 2012, du 17 janvier 2013, du 27 juin 2013, du 19 septembre 2013 et du 11 septembre 2014;

Vu les propositions des organismes présentant, sur base d'une liste double, leurs candidats conformément à l'article R.4 du Code de l'Eau;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.La Commission consultative de l'eau est composée des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants, désignés pour un terme de cinq ans :

Groupe

Organisation

Membres effectifs

Membres suppléants

Groupe 1

UWE

Patrick Jobe

Laurent De Munck

Cécile Neven

Carine Lambert

UCM

Sandrine David

Julie Guillaume

Arnaud Deplae

Yann Ducatteeuw

FWA

Bernard Decock

Isabelle Jaumotte

Séverine Van Waeyenberge

Jean Marot

FGTB

Lydie Gaudier

Gianni Infanti

CSC

Jean-Marie Depuis

Thierry Demuysere

Groupe 2

IEW

Marie Cors

Christian Heyden

Jean-Benoît Schram

Sébastien Den Doncker

Fédération sportive des pêcheurs francophones de Belgique

Lucien Henry

Benoît Sottiaux

Fédérations des sports et des loisirs nautiques

Jean-Pierre Huyghe

Marc Fostier

CRIOC

Thomas Moureau

Eve Hanson

Caroline Sauveur

Steve Braem

UVCW

Gwenaël Delaite

Christel Termol

Contrats de rivière

Stéphane Abras

Jean-Marie Tricot

Groupe 3

AQUAWAL

Michel Lejeune

Isabelle Massart

Jean-Michel Compere

D. Charlet

Jean-Marc Stevens

Henry Zeman

Jean-Pierre Silan

Bernard Verhoye

Isabelle Jeurissen

Marc Closset

Sylvie Vertongen

Cédric Prevedello

SPGE

Dimitri Kleykens

Christian Didy

Nicolas Grommersch

Isabelle Haennecour


Art. 2.Mme Isabelle Jeurissen est nommée présidente de la Commission consultative de l'eau.

Mme Cécile Nevens et Mme Marie Cors sont nommées vice-présidentes de la Commission consultative de l'eau.

Namur, le 19 janvier 2015.

C. DI ANTONIO


debut


Publié le : 2015-11-

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