Arrêté Ministériel du 19 janvier 2018
publié le 02 février 2018
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Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

source
region de bruxelles-capitale
numac
2018010419
pub.
02/02/2018
prom.
19/01/2018
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2018010419

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean


Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment l'article 301;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer4 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1993 (M. Etienne COEKELBERGHS);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2002 (Mme STEENS Anne-Valérie et M. LEMAIRE Paul);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme POELMANS Marleen);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. DIRCKX David);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. ZEC Mile);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 26/03/2007 numac 2007031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale 21 DECEMBRE 2006 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, en matière de tutorat, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24 « Vallée de la Woluwe » approuvé par arrêté r type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 11/07/2007 numac 2007031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 100 approuvé par arrêté royal du 20 septembre 1972 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme MOUCHET Martine);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. EVERAERTS Christophe);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer1 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. ATES Onur);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer3 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. AZAOUM Hakim);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer2 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. TARZIA Geoffrey);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des tax fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. VANDERVORST Stefaan);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des tax fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme RINCON Elvira);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011031509 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Pont de Cureghem » approuvé par arrêté du Gouvernement du 2 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « quartier de l'Ancienne Fabrique de Bougies » approuvé par arrêté royal du type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre et du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels des certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par l fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme KLECZKO Roxanne);

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie socia type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012031218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. EL BOUHAROUTI Azzeddine);

Vu l' arrêté ministériel du 17 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Raphaël CIELEN);

Vu l' arrêté ministériel du 29 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 29/04/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035783 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément définitif de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, tels que visés à l'article 7, alinéa 4, du règlement n° 1306/ fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Kris CHERRETTE);

Vu l' arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031586 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Sébastien PALMANS);

Vu l' arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031586 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (M. Frédéric HUYSSEUNE);

Vu l' arrêté ministériel du 25 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031728 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031729 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031730 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Olivia DEBRUYNE);

Vu l' arrêté ministériel du 22 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035317 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et les bureaux de consultation pour le jeune enfant type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Godelieve DE COSTER);

Vu l' arrêté ministériel du 22 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035317 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et les bureaux de consultation pour le jeune enfant type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts fermer portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Cindy DORET);

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean du 11 décembre 2017 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner M. Omar BENAISSA pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean du 11 décembre 2017 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner M. Pierre-François STATISSE pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant que la transparence administrative sera accrue par la publication, par commune, d'un unique arrêté ministériel de désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques;

Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean : o Mme Anne-Valérie STEENS; o M. Paul LEMAIRE; o Mme Marleen POELMANS; o M. David DIRCKX; o M. Geoffrey TARZIA; o Mme Elvira RINCON; o Mme Roxanne KLECZKO; o M. Azzeddine EL BOUHAROUTI; o M. Raphaël CIELEN; o M. Frédéric HUYSSEUNE; o Mme Oliva DEBRUYNE; o Mme Godelieve DE COSTER; o Mme Cindy DORET; o M. Omar BENAISSA; o M. Pierre-François STATISSE. Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes mentionnés à l'article 1er, au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 1993 désignant M. Etienne COEKELBERGHS comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2002 désignant Mme STEENS Anne-Valérie et M. LEMAIRE Paul Michel comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 désignant Mme POELMANS Marleen comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 désignant M. DIRCKX David comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 désignant M. ZEC Mile comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 26/03/2007 numac 2007031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale 21 DECEMBRE 2006 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, en matière de tutorat, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24 « Vallée de la Woluwe » approuvé par arrêté r type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 11/07/2007 numac 2007031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 100 approuvé par arrêté royal du 20 septembre 1972 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences fermer désignant Mme MOUCHET Martine comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits fermer désignant M. EVERAERTS Christophe comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer1 désignant M. ATES Onur comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer3 désignant M. AZAOUM Hakim comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer2 désignant M. TARZIA Geoffrey comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des tax fermer désignant M. VANDERVORST Stefaan comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des tax fermer désignant Mme RINCON Elvira comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011031509 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Pont de Cureghem » approuvé par arrêté du Gouvernement du 2 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « quartier de l'Ancienne Fabrique de Bougies » approuvé par arrêté royal du type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre et du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels des certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par l fermer désignant Mme KLECZKO Roxanne comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie socia type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012031218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l'acceptation des candidatures pour les élections communales fermer désignant M. EL BOUHAROUTI Azzeddine comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté ministériel du 17 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer désignant M. Raphaël CIELEN comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté ministériel du 29 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destinatio type arrêté ministériel prom. 29/04/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035783 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément définitif de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, tels que visés à l'article 7, alinéa 4, du règlement n° 1306/ fermer désignant M. Kris CHERRETTE comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031586 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer désignant M. Sébastien PALMANS comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015031586 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer désignant M. Frédéric HUYSSEUNE comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté ministériel du 25 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031728 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031729 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031730 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer désignant Mme Olivia DEBRUYNE comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté ministériel du 22 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035317 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et les bureaux de consultation pour le jeune enfant type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts fermer désignant Mme Godelieve DE COSTER comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L' arrêté ministériel du 22 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035317 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles et les bureaux de consultation pour le jeune enfant type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts fermer désignant Mme Cindy DORET comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 janvier 2018.

R. VERVOORT


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Publié le : 2018-02-

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