19 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 1992, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, modifié par les arrêtés ministériels du 23 juin 1997, du 28 juillet 1998, du 27 janvier 2000 et du 20 mars 2000, Besluit :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, les mots « capitaine-commandant Urbain » sont remplacés par les mots « capitaine Van Houtte ».

Bruxelles, le 19 juillet 2000.

A. DUQUESNE