19 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale

Le Ministre de l'Agriculture et des Classe moyennes;

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique;

Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 instituant un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale, modifié par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 en particulier l'article 9bis, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres de la commission technique : Désignés par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes : Dr. A. Malliet, effectif.

Dr. W. D'Hooghe, suppléant.

Mr. O. Lhost, effectif.

Mme T. Roels, suppléante.

Mr. J.M. Bouquiaux, effectif.

Mr. W. Bosmans, suppléant.

Désigné par le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique : Mr. L. Ogiers, effectif.

Mr. Jean-Pierre Feyaert, suppléant.

Désignés par le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur : M. H. Mahieu, effectif.

Mme B. Foubert, Mr. K. Van Heusden, Mr. Y. Jasselette, suppléants.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 19 juillet 2000.

Le Minister de l'Agriculture et des Classe moyennes, J. GABRIELS Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, P. CHEVALIER