19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

Le ministre de l'economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, du 25 février 1996 et du 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet le 1er juin 2002, les deux sociétés coopératives suivantes : 5080 Adviesbureau KVB cvba te Stabroek-Hoevenen 5086 Patrimoniumbeheer cvba te Stabroek-Hoevenen

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet le 1er juin 2002, la société coopérative indépendante : 5084 Murray cvba te Stabroek-Hoevenen

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Ch. PICQUE