19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs d'un titre professionnel particulier, notamment l'article 6, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie, sur la proposition des organisations professionnelles représentatives, M. Jos Billen, licencié en science dentaire, de Roosdaal, en remplacement de M. Emiel Herbots, décédé, dont il achèvera le mandat.

Ce mandat expire à la même date que les mandats des membres nommés par l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge .

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Mme M. AELVOET